Découvrez le texte intégral de la CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE…
Et découvrez-en les principes généraux ICI
L’établissement s’engage dans une politique visant le bien être des personnes soignées : >> Charte Bientraitance
Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une «personne de confiance» que vous choisissez librement dans votre entourage. >> voir informations ici
Votre personne de confiance peut vous être utile au cours de votre hospitalisation.
Elle pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions aux personnes qui vous soignent, l’équipe qui vous prend en charge consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
Toute personne majeure, peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles sont renouvelables tous les 3 ans et peuvent, dans cet intervalle, être modifiées ou annulées.
Pour que ces directives soient prises en compte, vous devrez les communiquer au médecin qui vous prendra en charge ou communiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Une commission des usagers (CDU) existe et est chargée « d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de recours dont elle dispose ».
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à l’exprimer, pendant votre séjour, auprès des professionnels qui vous prennent en charge (cadre de santé du service, médecin…). Vos remarques seront transmises à la direction.
Vous pouvez également déposer une plainte ou une réclamation par courrier à l’attention du Directeur.
Chaque plainte ou réclamation sera traitée par le service chargé de la Qualité et fera l’objet d’une analyse. Le cas échéant, il pourra vous être proposé de rencontrer les professionnels du service ou le médiateur, médical ou non médical.
Mon espace santé est un outil précieux permettant de centraliser vos informations de santé. Il facilite la transmission et l’accès sécurisé à vos données par les professionnels habilités. Vous pouvez créer, consulter et gérer “Mon Espace Santé”, ainsi qu’exercer vos droits sur vos données : consultation, rectification ou suppression.
De plus, vous avez le droit de vous opposer au partage de vos données, y compris via
Mon Espace Santé à tout moment.N’hésitez pas à poser vos questions ou à solliciter nos équipes pour toute demande concernant vos données de santé.
Votre sécurité et votre confiance sont nos priorités.
Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et au décret d’application n° 2002-637 du 29 avril 2002,
toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé.
Les modalités de communication du dossier médical en vigueur dans l’établissement sont les suivantes :
1 – La demande :
Elle doit être adressée par écrit au directeur, avec photocopie d’une pièce d’identité.
L’accès au dossier peut être demandé par :
– La personne concernée,
– Son ayant-droit en cas de décès (dans ce cas, la demande doit être motivée),
– La personne ayant l’autorité parentale, avec l’accord obligatoire du mineur,
– Le tuteur,
– Le médecin clairement désigné par l’une de ces personnes.
Le courrier devra préciser votre identité, votre qualité (patient, tuteur…), s’il s’agit d’une hospitalisation (service et période) ou d’une consultation externe (date).
2 – La réponse :
Vous recevrez une réponse du Directeur dans les délais légaux, à compter de la date de réception de votre demande
Dossier < 5 ans : 8 jours Dossier > 5 ans : 2 mois
3 – Consultation du dossier :
Vous pourrez, après ces démarches :
– Consulter votre dossier sur place, en présence d’un médecin du service, du médecin de votre choix, ou seul(e). La consultation sur place est gratuite.
– Recevoir une copie de votre dossier à votre adresse. Dans ce cas, vous aurez à régler, au préalable, les frais de reproduction (0,20 euros la page) + les frais d’envoi postaux en recommandé avec accusé de réception (tarif en vigueur selon le poids du dossier).
Les modalités pratiques d’accès au dossier médical sont détaillées dans la lettre de réponse accusant réception de votre demande.
1- Vidéoprotection :
Pour votre sécurité et celle des personnels, des caméras de vidéoprotection sont installées dans l’établissement, dans le respect des conditions fixées par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995.
2- Sécurité incendie :
Dans notre établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Le CH Manhès est équipé d’un système de sécurité incendie et désenfumage. Veuillez respecter les consignes dans le calme ainsi que les indications mentionnées sur les plans d’évacuation. L’utilisation des ascenseurs est rigoureusement interdite en cas de sinistre.
CONSIGNES DE SECURITE
Des consignes de sécurité et des plans d’évacuation sont présents dans les couloirs. Ils vous rappellent la conduite à tenir en cas d’incendie, ainsi que les numéros d’urgence, les règles d’évacuation et de cheminement. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance et de respecter les consignes données par les équipes en cas d’incendie.
La Commission Des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Vous pouvez également déposer une plainte ou une réclamation par courrier à l’attention du Directeur.
Chaque plainte ou réclamation sera traitée par le service chargé de la qualité. Elle fera l’objet d’une analyse. Le cas échéant, il pourra vous être proposé de rencontrer les professionnels du service ou le médiateur médical ou non médical.
Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche bio-médicale sur un médicament, un produit ou un matériel. La loi
n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée par la loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 vous protège dans ce cas et définit les conditions de cette recherche. Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours être demandé et recueilli par écrit. Vous êtes libre de refuser de participer à la recherche ou, à tout moment, de mettre fin à votre participation, sans aucun préjudice pour la suite de votre traitement et de vos soins.
«Se prononcer pour ou contre le don d’éléments de son corps après la mort est très important car de nombreux malades attendent une greffe. C’est leur grand espoir. Notre solidarité peut faire qu’il devienne réalité».
Informez vous : Agence de la biomédecine : 01 55 93 65 50
L’hôpital est un lieu recevant du public, où chacun se doit de respecter les droits élémentaires de tous : des autres patients comme du personnel.
Cette observation s’applique dans tous les secteurs de l’hôpital et en toutes circonstances.
Plus particulièrement, nous vous invitons à :
– être courtois et poli avec le personnel qui vous prend en charge ainsi qu’avec les
autres patients,
– préserver le repos de vos voisins en limitant les nuisances sonores liées à la
télévision ou à la radio, le nombre de visiteurs, les horaires de visite, à faire preuve de
discrétion et de civisme,
– observer une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire décente,
– respecter les locaux et le matériel mis à disposition,
– respecter l’interdiction de fumer y compris la cigarette électronique.
Pour la sécurité et le bien-être de tous, vous êtes tenus de respecter :
– les consignes de sécurité affichées dans les chambres,
– les règlements en vigueur dans l’établissement (consultables au bureau infirmier).
Sont strictement interdits dans l’établissement :
– les animaux, alcools, toxiques, objets pouvant être assimilés à des armes (couteaux,
ciseaux pointus…), l’apport de nourriture.
– les livraisons via les plateformes e-commerce et de restauration ne sont pas
autorisées pendant toute la durée de votre hospitalisation.
Si vous devez vous absenter du service, vérifiez auprès du personnel soignant qu’aucun soin n’est prévu.
En cas de non respect des règles élémentaires de savoir-vivre ou de comportement portant atteinte à l’intégrité des personnes, des sanctions d’exclusion comme la sortie disciplinaire peuvent être prises à l’encontre des patients qui s’y exposeraient.
Sont strictement interdits dans l’établissement :
- les animaux, alcools, toxiques
- objets pouvant être assimilés à des armes (couteaux, ciseaux pointus…)
- l’apport de nourriture.
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement.
De même, pour une question de sécurité (risque incendie), il est interdit d’apporter des petits appareils d’électro-ménager (bouilloire, …), ainsi que tout linge de lit (couvertures, couettes, oreillers).
Dans l’enceinte de l’établissement, les hospitalisés et les visiteurs se doivent d’avoir une attitude respectueuse :
- envers le personnel et les autres patients (discrétion, politesse, courtoisie…)
envers les locaux et le matériel mis à disposition
Vous êtes tenus de respecter :
- les consignes de sécurité affichées dans les chambres
- les règlements en vigueur dans l’établissement (consultables au bureau infirmier).
Si vous devez vous absenter du service, vérifier auprès du personnel soignant qu’aucun soin n’est prévu.
En cas de non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre ou de comportement portant atteinte à l’intégrité des personnes, des sanctions d’exclusion comme la sortie disciplinaire peuvent être prises à l’encontre des patients qui s’y exposeraient.